Le communiqué de presse du parti socialiste du mardi 27 mars 2007 demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives.
La demande de moratoire s’appuie sur plusieurs arguments:
- L’absence de débat avant la mise en place
- La «crainte manifestée par de nombreux électeurs»
- Les «risques de fraude et d’erreurs massives et indétectables»
J’appuie bien évidemment ces arguments. Je regrette cependant que l’argument du contrôle citoyen ne soit pas mis en avant. Je veux que les électeurs puissent contrôler par eux-mêmes le bon déroulement de l’élection, et que ce droit de contrôle ne soit pas confisqué au profit d’experts.
2007-06-14: Mise à jour du lien
J’aimerais bien voir un comparatif du droit sur la décompilation et l’ingénierie inverse de chaque pays. Pour commencer, voici quelques liens.
En France
Mon précédant billet sur la décompilation en France et en Europe.
De la légalité de l’analyse d’un logiciel à des fins de compatibilité et de la publication des informations obtenues, par Sébastien Fourestier.
Au Canada
La loi sur le droit d’auteur est la loi C-42. Il y a l’équivalent de notre exception de copie de sauvegarde d’un logiciel. Mais cela semble être la seule exception pour les programmes d’ordinateurs. Pas de décompilation explicite à première vue.
Je constate cependant que la liste des exceptions au droit d’auteur canadien est extrêmement longue, comparé à notre Art. L. 122-5 du CPI français. La première d’entre elles est l’étude privée ou recherche:
29. L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
Cette exception est-elle valable pour la décompilation? En tout cas, la Cour suprême du Canada souhaite une interprétation large:
Under s. 29 of the Copyright Act, fair dealing for the purpose of research or private study does not infringe copyright. “Research” must be given a large and liberal interpretation in order to ensure that users’ rights are not unduly constrained, and is not limited to non-commercial or private contexts.
Cette question intéresse Micheal Geist, professeur de droit au Canada. Il explique la nécessité de protéger l’ingénierie inverse.
D’autres informations pourront être trouvées sur http://www.digital-copyright.ca/.
Le groupe de métal suédois Cult of Luna vient à Toulouse le 18 avril prochain donner un concert dans la salle Vents du Sud.
Qui veut venir?
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