Le greylisting et l’article 226-15 du code pénal
Le greylisting est, selon Wikipédia,
«une technique antipourriel très simple qui consiste à rejeter temporairement un message, par émission d’un code de refus temporaire au serveur émetteur (MTA). Dans la majorité des cas, les serveurs émetteurs réexpédient le courriel après quelques minutes. La plupart des serveurs émettant des pourriels ne prennent pas cette peine!»
Les emails peuvent donc être retardés à cause de la mise en place du greylisting par les fournisseurs de messagerie. Mais retarder une correspondance peut tomber sous le coup de l’article 226-15 du code pénal:
Article 226-15 du code pénal
Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
C’est pourquoi une charte informatique d’entreprise peut être modifiée «pour faire apparaître le délai et son explication».
Merci à Zythom (informaticien expert judiciaire) pour ses explications sur son blog!
Je ne suis pas d’accord : le "commis de mauvaise foi" change tout. Il n’y a pas, à mes yeux, de mauvaise foi à retarder une correspondance si c’est pour éviter des spams.
Comment by Vincent — February 5, 2007 @ 11:18 am
Je suis d’accord avec toi. Je suppose qu’expliquer le greylisting dans la charte informatique n’est pas nécessaire mais prudent. M’enfin IANAL…
Comment by Alban — February 5, 2007 @ 1:40 pm
D’un autre coté, c’est pas mal comme méthode pour empêcher les gens de se servir de l’e-mail comme d’une messagerie instantanée.
Sinon pareil que Vincent et toi, je vois pas en quoi la loi qu’il cite s’applique à ce cas là..
Comment by R — February 5, 2007 @ 8:32 pm
L’adaptation de la charte informatique n’est absolument pas obligatoire (en fait, même une charte informatique n’est pas obligatoire puisque la loi est la même pour tous et s’applique à tous).
La charte informatique décrit les usages et les droits des uns et des autres.
La loi citée précise bien "de mauvaise foi", ce qui prouve que la loi est bien faite et qu’un informaticien ne serait pas condamné pour une lutte antispam.
Encore faut-il l’expliquer clairement aux salariés.
N’oubliez pas que la "bonne foi" doit toujours être expliquée. Quoi de plus simple que de le faire dans la charte informatique et d’éviter ainsi tous les problèmes et interprétations possibles.
Comment by Zythom — February 9, 2007 @ 6:38 pm