L’esprit du droit d’auteur menacé
La directive européenne sur les brevets logiciels a fait beaucoup plus de bruit que la directive EUCD (European Union Copyright Directive). C’est bien dommage!
La directive EUCD a été approuvée en 2001 au niveau européen et devrait normalement être retranscrite dans les lois nationales des pays membres.
Je vous invite à lire le communiqué de EUCD.INFO du 19 juillet 2005 à propos des mesures prises par la Commission européenne à l’encontre des pays qui tardent à retranscrire cette directive.
Décidement, la commission ne chôme pas! Elle a déjà fait preuve de mépris total, voire sarcastique, des choix faits par le parlement européen [1]. Agira-t-elle de même vis à vis des parlements nationaux?
Notes
[1] Discours de Michel Rocard le 6 juillet 2005, lors du vote des députés européens sur la directive des brevets logiciels