Le droit et la GNU GPL
Aujourd’hui j’ai un problème à vous poser.
L’entreprise A fait un logiciel sous licence GNU GPL. Puis l’entreprise B le télécharge, le modifie et le revend à l’entreprise C comme logiciel propriétaire sans l’accord de A. B ne respecte donc pas la GNU GPL.
Puis C souhaite récupérer les sources du logiciel. B refuse. A ne souhaite pas intervenir. Quel recours C a-t-il?
Ma réponse:
C n’a aucun recours: ni contre A ni contre B. Le contrat passé entre A et B (la GNU GPL) ne concerne pas C. C est un tiers au contrat. Seul A peut faire quelque chose.
Merci JB pour ta réponse
Comment by Alban — November 30, 2004 @ 12:41 am